Les statuts

Les statuts Sel de la vallée de Luchon

Le Sel de Luchon est encadré par une association de fait.


Elle n’a pas de capacité juridique (donc pas de compte bancaire, pas de subvention, pas d’assurance, pas de locaux.


Elle agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres, ses règles ne sont pas obligatoirement toutes écrites dans des statuts.


La direction de Sel de la vallée de Luchon est assurée par une équipe et par l’ensemble des adhérents qui peuvent soumettre des idées.


Article 1 – Titre et siège social


Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association de fait dont le titre est « Sel de la vallée de Luchon ». Son siège est situé à au domicile de son président en exercice.


Article 2 – But


Cette association a pour but de....



  • Promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (l'Unité crédit) non convertible en euros

  • Trouver la dimension humaine existant derrière les échanges économiques

  • Valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus


Article 3 – Moyens


Les moyens de l’association sont :



  • La mise en relation des offres et demandes des adhérents

  • L’organisation de bourses d’échange, marchés sans argent, manifestations conviviales et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.


Article 4 – Composition


L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.


La qualité de membre se perd par :



  • La démission écrite

  • La radiation prononcée par l’équipe d’animation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.


Article 5 – Équipe d’animation


L’association est dirigée par une équipe d’animation, composée d’au moins deux membres désignés chaque année par l’assemblée générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l’association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses, journal, organisation des marchés (bourses d’échanges)...


En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres.


Article 6 – Réunions de l’équipe


L’équipe d’animation se réunit à la demande de deux quelconques de ses membres ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers et en informe les adhérents par le prochain journal.


Tout membre de l’équipe qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 7 - Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations.


La convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La désignation des membres de l’équipe figure à l’ordre du jour.


Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d’un pouvoir par présent.


Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 8 - Assemblée générale extraordinaire


L’assemblée générale réunie dans les conditions de l’article 7 peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.


Article 9 – Ressources


Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.


Article 10 - Règlement intérieur, charte


Le règlement intérieur (ou la charte) proposé par l’équipe d’animation précise les conditions d’application des présents statuts. Ils sont adoptés par l’assemblée générale.


La charte est un texte qui définit “l’esprit du SEL”, l’éthique de l’association.


Il est important que le SEL, groupe de proximité, soit indépendant, pour permettre une réflexion autonome sur la dimension humaine des échanges et une valorisation des solidarités au niveau local . Le règlement intérieur complète les statuts en les précisant.


Établi en conformité avec les statuts, le règlement intérieur définit les “règles de vie” du SEL. Il codifie des pratiques au fur et à mesure des besoins, pour éviter les abus, pour remédier aux dysfonctionnements constatés.


Statuts établis à Bagnères de Luchon le 07 Juin 2011






11-06-2011
disposition

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